LANCEMENT DE LA PROCEDURE
DE REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS)
ET DE TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 7 avril 2011, le Conseil Municipal a prescrit la révision du POS en PLU et fixé les modalités de concertation du public (délibération N°13.2011 du 7 avril 2011)

                       Délibération N°13.2011 du 7 avril 2011

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

 

CONCERTATION AVEC LE PUBLIC

Mise à disposition d'un registre
au service "Urbanisme",
du lundi au vendredi,
de 9 h 00 à 12 h 00
et de
13 H 30 à 17 h 30


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