Le P.O.S et le P.P.R.I
Deux documents importants sur la commune

  • LE POS (Plan d'Occupation des Sols)

Le Plan d'Occupation des Sols est un document d'urbanisme permettant à la commune d'organiser et de planifier le développement de la commune et de ses équipements, tout en protégeant les espaces agricoles et naturels.
Il comprend un rapport de présentation, une carte des différentes zones de la commune, un réglement et ses annexes.
Il est divisé en plusieurs zones :
           - NA - zone d'urbanisation future
           - NB - zone urbanisée qu'il n'est pas prévu de développer
           - NC - zone agricole
           - ND - Zone protégée

PRATIQUE : Vous êtes sur le point d'acheter une maison ou de faire des travaux. Parmi les démarches à accomplir, figure la consultation du POS. Ce dernier est consultable dans son intégralité en Mairie, au Service Urbanisme. Mais vous pouvez consulter en ligne son réglement d'urbanisme et le zonage (cf . ci-dessous). Repérez votre parcelle sur le zonage et reportez vous ensuite au réglement de la zone concerné.

   REGLEMENT D'URBANISME                 ZONAGE

  •  LE PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation)

Suite aux inondations de 1999, un P.P.R.I a été mis en oeuvre pour protéger la commune contre d'éventuelles crues. Ainsi, toutes constrcutions nouvelles ou travaux ne doivent pas aggraver le risque sur la commune.
Le PPRI se divise en 3 zones :
     - RI1 - secteurs urbanisés soumis à un aléa fort
     - RI2 - secteurs urbanisés soumis à un aléa modéré
 
     -
RI3 - secteurs non ou peu urbanisés soumis à un aléa indifférencié
Pour chacune de ces zones, sont précisées les interdictions générales propres à la zone et les occupations du sol qui sont admises sous réserve de prescription.

Ce document est téléchargeable ci-dessous.

 REGLEMENT PPRI   PLAN VUE 12     PLAN VUE 13    PLAN VUE 14   PLAN VUE 15 

POUR PLUS D'INFORMATIONS

Vous adresser à la Mairie :

Service Urbanisme
téléphone : 04 68 46 61 72


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