Demande d'autorisation d'urbanisme

Peu importe les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d'autorisation d'urbanisme. 

Le Guichet Unique de « Dépôt et d’Instruction » dématérialisé des autorisations d’urbanisme est ouvert sur la commune de Coursan.
Particuliers ou professionnels, vous pouvez faire le dépôt de votre demande en ligne grâce au service gratuit ouvert à tous en suivant le lien ci-dessous :
Vos démarches d'urbanisme en ligne - Le Grand Narbonne - A votre service

Vous avez la possibilité de déposer en ligne toutes demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux et certificats d’urbanisme opérationnels.

Pour toutes questions relatives à une formalité d’urbanisme ou ayant trait à l’urbanisme, nous vous invitons à contacter le service de la ville à l’adresse suivante : urbanisme@coursan.fr

Le fondement juridique de la Demat’AU s’appuie sur:

• La Saisie par Voie Electronique (Art L.112-8 -Code des Relations entre le Public et l’Administration -Oct2015)
• La Loi ELAN (art L 423.3 -Nov2018) qui impose:

- aux Communes de plus de 3.500 habitants de disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’Autorisations d’Urbanisme (A.U) à compter du 1erjanvier 2022.Cette télé procédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des A.U

- aux communes de plus de 50.000 habitants d’être connectées à PLAT’AU (PLATeforme des Autorisations d’Urbanisme) pour assurer les différents échanges tout au long de l’instruction du dossier et post décision (Contrôle de Légalité, Sitadel, Taxes,..)

Pour plus de renseignements : service urbanisme 04 68 46 61 71 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00